VERS UN NOUVEAU« DIAGNOSTIC HABITABILITE » ?
Un an après l’effondrement de deux immeubles à Marseille, l’idée d’un diagnostic global fait peu à peu son chemin. Tandis qu’une proposition de loi ...
PEINTURES AU PLOMB : 1949, UNE LIMITE IMPARFAITE ?
La réglementation demande un Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) pour tout bien construit avant 1949. Après ? Rien. Comme si, subitement, on avait cessé d’u...
L’ETAT DES RISQUES : UN DOCUMENT QUI N’A RIEN D’ANODIN
C’est un peu le parent pauvre du diagnostic auquel l’acquéreur ou le locataire prête un œil distrait. L’apparence est trompeuse, l’état des risques es...
RENTREE : QUELS CHANGEMENTS ATTENDENT LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?
Chaque rentrée apporte son lot de nouveautés. Le diagnostic immobilier n'échappe pas à la règle. Diagnostic gaz, diagnostic amiante avant-travaux, réforme...
AMIANTE ET PREJUDICE D’ANXIETE : LA COUR DE CASSATION ENVOIE UN SIGNAL FORT EN DIRECTION DES EMPLOYEURS
Revirement total. Début avril, la Cour de cassation a décidé d’élargir le préjudice d’anxiété à tous les travailleurs : n’impo...
LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT-TRAVAUX : UNE OBLIGATION DESORMAIS INDISCUTABLE
Avant l’arrêté du 16 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux était obligatoire, mais la réglementation manquait de clarté à son sujet. Il ...
LOI ENERGIE-CLIMAT : LES PASSOIRES THERMIQUES DANS LE COLLIMATEUR
Le projet de loi énergie-climat vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin dernier. Le texte a été largement amendé, et plusieurs mesures concernent la rénovation...
MESURAGES LOI CARREZ ET LOI BOUTIN : L’INDISPENSABLE RECOURS AU PROFESSIONNEL
A la vente comme à la location, rien n’oblige un propriétaire à faire appel à un professionnel du mesurage. En théorie seulement. Car en pratique, l’enje...
AMIANTE AVANT-TRAVAUX : LA REGLEMENTATION SE MET EN PLACE
Les premiers arrêtés sur le diagnostic amiante avant-travaux arrivent, désormais il n’est plus qu’une question de semaines. Le repérage amiante n’est pas v...
LE DIAGNOSTIC ELECTRIQUE, UNE CAUSE DE NON-DECENCE ?
Un bien qui présente un danger pour la santé et la sécurité de ses occupants est réputé non-décent. En clair, interdiction de le louer. Ce qu’ill...
DESAMIANTAGE : QUELLES AIDES POUR LES PARTICULIERS ?
La question est récurrente dans les rangs du Parlement, d'autant plus que le coût du désamiantage n’est loin d'être négligeable. Les élus s'in...
