Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration l’Habitat) propose de nombreux financements. Trois conditions sont liées. La première consiste à améliorer la consommation énergétique du bien immobilier d’au moins 35%, la seconde à s’engager à proposer le bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes et la troisième, à louer son bien durant au minimum 9 ans.
Quelles prises en charge ?
L’aide peut aller jusqu’à 25% du montant total des travaux HT avec un maximum de 187,5 € par m2 dans la limite de 15.000 € par logement. Dans le cadre du programme « Habiter mieux », une prime est dédiée d’un montant de 1.600 €, à laquelle peuvent s’ajouter des primes complémentaires selon le lieu d’habitation et le choix de la convention locative.
A ces aides, les collectivités territoriales peuvent venir ajouter le montant pris en charge et les propriétaires bailleurs peuvent aussi souscrire aux dispositifs nationaux tel que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Egalement, une déduction fiscale sur les revenus fonciers pourra être pratiquée. Son montant s’élève à 30% pour les loyers « intermédiaires » ou de 60% pour loyers « sociaux» ou « très sociaux ».
A ces dispositifs peut être ajouté une prime exceptionnelle de 1.000€ jusqu’au 31 décembre 2017. Pour y prétendre le propriétaire bailleur devra s’engager à confier le logement conventionné à une structure d'intermédiation locative ou une Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée d’au moins 3 ans.
Publié le 03 Décembre
